Conditions

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour :

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du portail officiel ainsi que des services numériques proposés par DJAF INTER SERVICES sous la marque AIDM, notamment AIDM Social, AIDM Messenger, AIDM Pay, AIDM Browser, AIDM Pub et IA DJAF.

2. Acceptation

L’accès ou l’utilisation de tout service AIDM vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions ainsi que des règles spécifiques éventuellement affichées au sein de chaque application.

3. Compte utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte, à protéger la confidentialité de ses identifiants et à signaler sans délai tout accès non autorisé ou toute utilisation suspecte de son compte.

4. Utilisations interdites

Les comportements suivants sont strictement interdits sur l’ensemble des services AIDM :

  • Fraude, usurpation d’identité ou tromperie
  • Accès non autorisé aux systèmes, serveurs ou comptes tiers
  • Publication de contenus illégaux, violents ou nuisibles
  • Diffusion de logiciels malveillants ou de code intrusif
  • Contournement des mesures de sécurité ou de modération
  • Utilisation portant atteinte aux droits de tiers
  • Collecte automatisée de données sans autorisation préalable

5. Disponibilité des services

Certains services sont en cours de développement ou de déploiement progressif. DJAF INTER SERVICES se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour ou des interruptions temporaires nécessaires à la sécurité et à l’évolution de l’écosystème, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des marques, logos, technologies, logiciels, interfaces, contenus et bases de données de l’écosystème AIDM sont la propriété exclusive de DJAF INTER SERVICES. L’utilisation des services n’accorde aucun droit de propriété, licence ou cession sur ces éléments, sauf autorisation écrite expresse.

7. Limitation de responsabilité

DJAF INTER SERVICES met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la sécurité de ses services. Toutefois, les services sont fournis « en l’état » et DJAF INTER SERVICES ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des services.

8. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour pour tenir compte de l’évolution des services, des exigences de sécurité ou du cadre réglementaire applicable. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification au sein des applications ou sur le portail officiel.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur au Burkina Faso. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes de Ouagadougou, sauf disposition légale contraire.